La modulation des redevances portuaires en cas de promotion d’une performance environnementale

Un règlement du 15 février 2017 vient établir un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports. Parmi ces nouvelles obligations, les préoccupations environnementales sont notamment prises en compte dans la gestion portuaire.

via La modulation des redevances portuaires en cas de promotion d’une performance environnementale — Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

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